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Association COMITE DE DEFENSE DES VICTIMES DES DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE (C.D.V.D.J.)

19, rue des Marguerites 01000 Bourg-en-Bresse
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE DE DEFENSE DES VICTIMES DES DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE (C.D.V.D.J.):

défense de nos adhérents victimes des dysfonctionnements de la justice ; réparation pécuniaire ; propositions de modification de certains articles du n.c.p.c. et n.c.p.p. ; dialogue avec les magistrats, avocats, bâtonniers et les députés (élus).

Informations de l'association Association COMITE DE DEFENSE DES VICTIMES DES DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE (C.D.V.D.J.)

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W012009243
  • Ancien numéro de l'association0012013140
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 012P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-05-2007
  • Date de la dernière déclaration 07-05-2007
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-06-2007
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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